Manuscrit XVIIème – 1er février 1694
le Moulin de Ribard - 3ème épisode
Ce 3ème épisode concerne toujours la bataille juridique pour le paiement du bail du Moulin de Ribard.
Cette fois nous sommes en février 1694
LES PROTAGONISTES
- Le Suppliant (= celui qui adresse une requête) : Messire Anthoine Joachim de Petitjean, Seigneur de Massé, Seigneur de la Couldre C’est également lui qui possède le Moulin de Ribard et la Gouberie, loués à Claude de Bérard de la Croix, via un bail à rente.
- L’opposant est Messire Claude de Bérard de la Croix dont nous avons fait connaissance aux 1er et 2ème épisodes.
- Le Notaire : Joachim Vibronneau : Seigneur de Fallèche et Notaire ?. Qui est-il ? Nous n’avons trouvé aucune trace de lui. Est-il juste Seigneur de Fallèche ?? De même, nous n’avons rien trouvé sur Fallèche. Si vous avez des idées… n’hésitez pas.
MANUSCRIT N°3 – Ça se complique…
Rappel des épisodes précédents :
- Manuscrit du 12 août 1689 concerne l’embauche de nouveaux meuniers au Moulin de Ribard
- Manuscrit du 5 novembre 1693 – Le début des hostilités ... Claude Bérard de la Croix a signé depuis de nombreuses années un bail à rente avec Anthoine Joachim de Petitjean. Ce bail relatif au Moulin de Ribard doit être payé à dates fixes. Il est clair que Claude Bérard de la Croix ne paye plus et J.A. de Petitjean demande la saisie du moulin auprès du parlement de Paris (où habite probablement C. Bérard de la Croix).
Résumé des 2 manuscrits de 1694
L’ARNAQUE
Après la demande de saisie du 5 novembre 1693 auprès du Parlement de Paris, la 1ère Chambre des Requêtes du palais se réunit le 1er février 1694 pour débattre de l’affaire.
A.J. de Petitjean adresse la requête suivante au Parlement :
« De temps immémorial » les fermiers/meuniers du moulin de Ribard et dépendances ont été chargés du paiement d’une rente foncière et de la redevance (en blé et seigle) qui lui était due, sans contestation.
Claude de Bérard de la Croix a acquis la terre de la Goberie et le moulin de Ribard par un bail-rente et en conséquence, ainsi qu’il est précisé dans le bail doit continuer de le (= de Petitjean) payer – comme les fermiers l’ont toujours fait. Plusieurs baux successifs ont été signés, dont le dernier du 9 décembre 1693 passé devant Maître Vibronneau, attestant que cette rente ainsi que la revevance lui (= Vibronneau) étaient dues. Or, d’après la Cour, ce bail a été passé en Cour foncière et n’a pas de valeur car le bail-rente prévaut. Il y a donc eu « distraction » du moulin en défaveur de A.J. de Petitjean.
Et là on peut penser qu’il y a eu « une sorte d’arnaque » concoctée par les juristes eux-mêmes, afin de défendre un ami !
Ce bail signé devant Me Vibronneau fait de celui-ci le créancier principal de Claude de Bérard de la Croix. Me Vibronneau a essayé une nouvelle fois par ce biais de récupérer de l’argent pour rembourser son ami AJ.de Petitjean. Comme on l’a vu dans le manuscrit précédent, voyant que C. de Bérard de la Croix ne le payait toujours pas, A.J. de Petitjean n’a vu qu’une seule solution pour faire peur à de Bérard et l’obliger à payer : la demande de saisie du moulin. Ceci n’a pas fonctionné non plus. C. de Bérard de la Croix ne paye toujours pas !
A.J. de Petitjean demande la levée de la procédure de saisie sur le moulin de Ribard faite par le Procureur Feydeau, actant qu’elle n’a pas été faite dans les temps et est donc irrecevable.
En conséquence, la Cour conclut que la procédure de saisie est levée et que Claude de Bérard de la Croix ne pourra vendre le moulin aux enchères.
L’histoire n’est pas finie car le moulin s’il n’est pas saisi n’est toujours pas la propriété pleine et entière de A.J. de Petitjean. Le bail fait par Me Vibronneau le 9 décembre 1693, même si la Cour n’a pas reconnu son autorité reste toujours actif.
Il existe également un quatrième manuscrit daté également de 1694 (sans plus de précision sur la date) et appelé page 4
« Pièce de procédure produite pour la conservation de la rente foncière de 12 septiers mouture et 4 septiers froment sur le moulin de Ribard ».
Ce document acte que A.J. de Petitjean s’oppose au Conseiller du Roi Me Feydeau : La vente aux enchères (a priori voulue par C. de Bérard) du moulin de Ribard ne peut se faire en raison du bail-rente et de la demande de saisie faits par A.J. de Petitjean.
A suivre !!!
FAM – 31/03/2025
Manuscrit du 1er février 1694 :
Transcription
manuscrit - page 1 à 8
1er février 1694 – Page 1
Messeigneurs des requêtes du palais
en la 1 ère chambre
Supplie humblement Anthoine Joachim
de Petitjean chevalier et seigneur de
Massé opposant aux crimes vente
et adjudications ( par devant?) poursuiv(i)re
en la cour des terres et seigneurie
de la Goberie et de la Guillardière
et à fin de charge d’une rente foncière
et redevance de 12 septiers de
mouture et 4 septiers de
froment mesure de Baugé payables
par quartier de 3 mois en 3
mois. Disant lui ladite rente
lui était due sans contestation ,
de tout temps immémorial les fermiers
en ont été chargés. Même
Mre Claude de Bérard baron de
la Croix n’a acquis la dite terre de
la Goberie paroisse du Vieux
Baugé et moulin de Ribard
et ses dépendances qu’à la charge
de payer et continuer la rente
1er février 1694 – Page 2
c’est un fait certain ayant
en conformité par sesdits baux
chargé ses fermiers et meuniers
de payer ladite rente et 12
septiers de blé mouturé
valant seigle et 4 septuers
de blé froment le tout mesure
de Baugé et rente düe à cause
et pour raison dudit moulin de la
seigneurie de la Couldre appartenant
au suppliant ainsi qu’il est prouvé par
la bail lui a fait ledit Mre
Claude de Bérard pardevant notaire
à Baugé le dernier juin 1669
pour 5 années depuis lequel
il y en a eu un autre tout
récemment passé le neufième jour
de décembre 1693 par M(aîtr)e
1er février 1694 – Page 3
Joachim Vibronneau Seigneur de Falleche
demeurant à Coudre paroisse
St Martin en qualité de créancier
privilégié de Mre Claude
de Bérard baron de la Croix
sur le dit moulin de Ribard et
ses dépendances xxxx en
aurait obtenu la distraction
par cequel bail qui a fait
dudit moulin pour 9 années
il a chargé le fermier de payer
les rentes de blé qui sont seize
à cause et pour raison du x moulin
savoir valeur de 4 en la
Couldre appartenant au suppliant
seize septiers dont il y en a
12 de moulurés et 4
de froment, et à ce dénouement
particulier qui ne risque d’une
peine le suppliant ainsi
1er février 1694 – Page 4
qu’il est plus au long (=loin) explique
par lesdits Baux auxquels le
suppliant a été obligé d’avoir
recours xx xx xx
exprimer en bonne forme
pour justifier que l’opposition
à fin de charges qu’il a formée
aux crimes ventes et adjudications
par devers eux pour moulin
saisir réellement à la requête de
Mre Feydeau avocat et président
en la cour des monnaies est
bien fondée cependant il
n’ a pas plus tôt formé la dite
opposition le 5 juin dernier
comme il était obligé de
faire pour la conservation de
ses droits sur l’avis qu’il avait
et que les terres et moulin
étaient un crime que d’en jouir
1er février 1694 – Page 5
à l’advenir le poursuivant le
poursuivre et fournir les preuves
justificatives de son opposition
et faute de l’avoir fait par
contumace fait débourser de ladite
opposition xx xx xx seize
octobre dernier cela a obligé
le suppliant d’avoir recours
aux derniers baux lui font
voir que sans difficulté
ladite opposition est parfaitement
bien fondée et établie
et que le poursuivant a grande
loi (?) de vouloir s’engager dans
une contestation qui s’ avère que
a réponses nombreuses et incertaines
puisque par les baux ladite
rente est reconnue et que
celui sur lequel les terres
1er février 1694 – Page 6
et moulin xx xxx xxxx xxx
sont saisis réellement
ne l’ est (ait) acquise qu’à la charge
de sa rente étant un fait
certain qui ne peut être
reconnue en doute et reconnue
par le créancier qui a obtenu
la distraction du moulin dont
est question par le bail qu’il a
passé en cour foncière il n’y
a pas ombre de difficulté
de revenir. Le suppliant
opposant a loué la procédure
faite par le poursuivant et suit ce
xxx xxxxx xxxxxxxxx par
lesquelles il a fait débourser
à ladite opposition fait et
rapporté (??) xxx xx qui
1er février 1694 – Page 7
établi sur le droit de la dite
opposition c’est pourquoi le suppliant
est obligé de bailler la présente
requête : ce considéré Messeigneurs
il vous plaise de lever
la procédure faite par le dit
Sr Feydeau procureur sur
A TERMINER !!!
1er février 1694 – Page 8
PAS TERMINE… Voir au-dessus le résumé !!
Manuscrit de 1694 :
?? 1694 – Page 1
Page 1
Mre Anthoine Joachim
De Petit-Jean Chevalier et Seigneur
de Massé, opposant aux crimes
vente en adjudication pardevant ( par dernier?)
poursuivi en la Cour de la (des)
terres et seigneurie de la Gouberie
et de la Guillardière et officier ( afin )
de charge d’une rente foncière, la (et)
redevance de 12 septiers
mouture et 4 septiers de
froment, mesure de Baugé
payable par quart de trois
mois en trois mois sur le
moulin de Ribard et dépendances sur ladite
terre,
Contre Mre Jean Feydeau
Conseiller du Roy, Président en la
Cour des monnoyes poursuivant
(sur la vente en adjudication) (les crimes vente et adjudication )?
(de ladite vente.)( desdites terres )?
Du ( ????) pardevant vous (notifions) (nosseigneurs ????)
?? février 1694 – Page 2
Page 2
de la requête ( des requêtes ? ) du palais pour
répliquer à celle du 17
mars et à celle par forme de dénonciation du 24
dudit mois (en?) l’opposition afin
de charge de Mre Charles (??)
de ( nom : Saint Embroye?????) chevalier
seigneur de la Roussière aussi
opposant pour redevance foncière
sur ledit moulin de Ribard
(qu’il y a de….????) pour donner
lieu à des frais (ce?) par une
constitution (??) qui donne lieu
à un appointement sur la dite opposition
assise et chargée d’autant
que la rente dont est question
est certainement bien établie sur
le moulin de Ribard
