Manuscrit XVIIème – 5 novembre 1693
le Moulin de Ribard - 2ème épisode
Ce 2ème épisode nous ramène au Moulin de Ribard en 1693
LES PROTAGONISTES par ordre d’apparition à l’écran :
- Le plaignant : Messire Anthoine Joachim de Petitjean, Seigneur de Massé. Massé est une commune dépendant de Meigné-le-Vicomte dans le Maine-et-Loire, située à l’est de Baugé. Le château de Massé est un ancien fief, appartenant au 17ème siècle à la famille de Petitjean. Anthoine de Petitjean est également Seigneur de la Couldre (sur la commune de Sermaise à l’ouest de Baugé), La Couldre étant dans la famille de Petitjean depuis 1649. C’est également lui qui possède le Moulin de Ribard et la Gouberie, loués à Claude de Bérard de la Croix, via un bail à rente.
- Le défendeur est Messire Claude de Bérard de la Croix dont nous avons fait connaissance au 1er épisode.
Le « Bail à rente » est une procédure courante du XVème au XVIIIème siècle.
Les dispositions applicables au bail à rente sont réglées par les différentes coutumes locales, mais, d’une province à l’autre, ce type de contrat présente de nombreux points communs. Le bail à rente ne confère pas au preneur la propriété pleine et entière de l’immeuble. Le preneur (et, éventuellement, après lui, ses héritiers et ayant cause, puisque le contrat est en principe perpétuel) ne peut en jouir que dans la mesure où il verse chaque année une redevance fixe, établie par le bail. La rente foncière est attachée au fonds aliéné, et non à la personne de son détenteur.
Le bail à rente est en fait intermédiaire entre la vente et la location, puisque l’ancien propriétaire ou ses ayants droit conservant un « droit éminent » peuvent alors considérer leur débiteur comme un locataire perpétuel. Le bail à rente n’est pas à proprement parler une vente, mais un échange, celui d’un bien immeuble contre le droit d’en percevoir une partie des revenus. Le bail à rente n’est assimilable à une certaine forme de vente que s’il donne lieu, lors de sa conclusion, au versement d’une somme déterminée (les « deniers d’entrée »), versée une fois pour toutes, en plus de la rente annuelle et perpétuelle, cas relativement fréquent au XVIème siècle. Dans les faits, le preneur jouit de prérogatives assimilables à celles du propriétaire au sens actuel du terme, tant que ses obligations sont remplies. Il peut transmettre le bien pris à bail à ses héritiers, l’immeuble pouvant alors être partagé, ce qui a pour conséquence de fractionner la rente dans les mêmes proportions. Le preneur peut également vendre purement et simplement le bien obtenu par bail à rente, mais sa valeur se trouve alors diminuée d’un montant correspondant à la rente. [Pour aller plus loin : Bail à rente — Wikipédia (wikipedia.org)]
A cette époque pour chaque région le droit et les mesures étaient différents. Ici ce sont les droits et mesures de Baugé qui prévalent.
MANUSCRIT N°2 – Où il apparaît que Messire le Chevalier Claude de Bérard de la Croix ne remplit plus ses obligations de paiement de la rente
Nous avons vu dans le 1er épisode que Claude de Bérard de la Croix a embauché en 1689 de nouveaux meuniers, Pierre Boigné et Marguerite Normand. Nous voici 4 ans plus tard.
Claude de Bérard de la Croix est propriétaire depuis 1669 du Moulin de Ribard via un Bail à Rente . Il est clair à la lecture de ce manuscrit du 5 novembre 1693 que Claude de Bérard (faisons simple…) ne paye plus ce qu’il doit à « sa Seigneurie » Anthoine de Petitjean propriétaire « réel » du moulin, à savoir par trimestre : « 11 septiers de mouture et 4 septiers de froment et cette mesure de rente foncière payable par quart de 3 mois en 3 mois à sa seigneurie de la Coudre scavoir 3 septiers de mouture et 4 septiers de froment et pour 3 septiers de froment et 1 septier froment mouturé et arrérage des termes échus à la fin janvier dernier. »
La lecture des différents manuscrits nous apprend aussi que Claude de Bérard et Anthoine de Petitjean ont signé plusieurs baux depuis 1669, pous 5 ou 9 ans, dont voici le détail établi d’après les informations contenues dans plusieurs manuscrits : Un bail de 5 ans de 1669 à 1674, puis 3 baux de 9 ans : de 1674 à 1683 – de 1683 à 1692 – et de 1692 à 1701.
Mais Claude de Bérard ne paye plus depuis quelques temps, d’où la demande du paiement des « arrérage des termes échus à la fin janvier » 1693.
Ce manuscrit est la transcription d’un acte passé le 5 novembre 1693 par Maître René Gazeau, Notaire Royal de Baugé. Cet acte stipule que Messire Anthoine Joachim de Petitjean, en raison des impayés, a demandé à un procureur parisien « Mr… » (dont le nom manque) de donner procuration à un procureur de Baugé (Jean Bouy ou Gouy) afin de signifier la saisie du Moulin de Ribard et de ses dépendances.
Quelles raisons ont pu pousser Claude de Bérard à ne plus payer ?
Les raisons sont multiples. L’une d’entre elles peut-elle être privilégiée on ne le sait pas. En tout cas, cela correspond bien à la situation de nombreux seigneurs à cette époque. Avec la famine de 1692, la guerre qui saigne le royaume et l’augmentation des impôts royaux, beaucoup de seigneurs d’Anjou (surtout les petits et moyens) se retrouvent en grande difficulté financière.
Certains n’ont plus assez de revenus pour entretenir leur domaine, payer leurs dettes ou assurer leur train de vie habituel. La noblesse, en principe exemptée de la taille, doit néanmoins s’acquitter d’autres taxes, notamment des impôts de guerre. De plus, les fermiers et métayers qui exploitent les terres se retrouvent ruinés par la famine et ne peuvent plus payer leurs rentes, ce qui aggrave la situation des propriétaires.
Dans certains cas extrêmes, des seigneurs sont contraints de vendre des terres, d’hypothéquer leur domaine, voire de demander des aides exceptionnelles au roi ou à de riches bourgeois. D’autres doivent se retirer dans un mode de vie plus modeste, abandonnant parfois leurs manoirs ou châteaux faute de moyens pour les entretenir.
D’autres archives nous apprennent qu’en 1697 Claude de Bérard s’est séparé « judiciairement » du domaine de Maillé qu’il possédait près des Rosiers sur Loire.
FAM 7 /03/2025
Manuscrit du 5 novembre 1693 : demande de saisie du Moulin de Ribard par A.J. de Petitjean
Transcription
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Le 5ème jour de novembre 1693 après-midi devant nous René Gazeau notaire royal à Baugé y résidant
soussigné, fut présent et établi soussigné Mre Anthoine
Joachim De Petit-Jean Chevalier et Seigneur de Massé y demeurant
paroisse de Meigné-le-Vicomte lequel a fait et constitué
Mr
procureur en parlement à Paris pour son procureur auquel
il a donné pouvoir de preuver en son nom forme et opposition afin
de conférer à la saisie réelle du moulin de Ribard et
dépendances situés paroisse du Vieil Baugé faite
sur Mre Claude de Bérard chevalier seigneur baron
de la Croix propriétaire d’iceluy aux criées baux judiciaires
vente et adjudication par denier et par denier en procuration
et encore à la redresse distribution pour le paiement
desdits 11 septiers de mouture et 4 septiers de froment
et cette mesure de rente foncière payable par quart
de 3 mois en 3 mois à sa seigneurie de la Coudre
scavoir 3 septiers de mouture et 4 septiers de froment
et pour 3 septiers de froment et 1 septier froment mouturé
et arrérage des termes échus à la fin janvier
dernier, et à ce que le bail judiciaire ne soit fait
qu’aux charges de la dite rente et généralement
promettant xx dont acte est passé de son consentement
fait et passé audit Baugé en notre étude en présence de
Me René Rabouan et Jean Gouy (ou Bouy) procureur audit
Baugé, y demeurant
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Controlle en registre au second volume Folio II xx n°10 par moi Commissaire de Baugé le 5 novembre 1693
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