Manuscrit XVIIème – 1695
le Moulin de Ribard - 4ème (et dernier) épisode
MANUSCRIT N°5 + MANUSCRIT N°6 = en prime UN RESUMÉ de toute l’histoire…
1695 – MANUSCRIT N°5 – LA MISE AU POINT
Après la demande de saisie du 5 novembre 1693 auprès du Parlement de Paris, et les débats de janvier 1694, la 1ère Chambre des Requêtes du palais se réunit en 1695 pour essayer une nouvelle fois de résoudre l’affaire.
Sont présents :
– A.J.de Petit-Jean
– le procureur Pierre Chaillou,
– Jean Feydeau procureur du notaire Jean Roullier devant qui le bail à rente a été signé
– et le conseiller du Roi Me Vibronneau.
Ils s’opposent à Claude de Bérard de la Croix qui n’est pas d’accord avec ce que fait Me Vibronneau. Pour sa défense, il fait savoir à la cour qu’il a découvert que Me Vibronneau a fait un raccourci qui ne lui convient pas.
Le Baron Claude Bérard de la Croix reconnait devoir de l’argent à un certain Pierre Cergic qui lui-même en doit à Maître Vibronneau. Il n’y a cependant aucune raison pour que Me Vibronneau passe un bail au nom du Baron en lieu et place de Pierre Cergic.
Le créancier du créancier ne doit pas devenir le créancier principal.
Chacun sa créance !!
1er Sous-entendu : Me Vibronneau ne doit pas détourner cet argent pour payer A.J. de Petit-Jean.
2ème Sous-entendu : il y a sans doute collusion entre Vibronneau et de Petit-Jean pour que celui-ci récupère son argent.
La cour, rejetant les arguments de Claude de Bérard de la Croix au motif que les deux affaires sont différentes, condamne celui-ci à payer à A.J. de Petit-Jean ce qu’il lui doit.
Donc….. retour au point de départ…
1696 – MANUSCRIT N°6 – LE DENOUEMENT
LA CONTRE-LETTRE
Le 16 septembre 1696, Maître Vibronneau écrit une « contre-lettre », par laquelle il rétablit A.J. de Petit-Jean en tant que propriétaire et bénéficiaire de la rente fonctière de 60 livres sur le moulin de Ribard et annule le bail signé entre eux.
Une contre-lettre est un acte secret établi entre les parties pour modifier ou annuler les effets d’un acte officiel ou apparent. Elle sert à préciser la véritable intention des contractants lorsque celle-ci diffère de ce qui est écrit dans un document public.
C’est un acte caché : Contrairement à l’acte principal qui est souvent enregistré ou notarié, la contre-lettre reste secrète et n’est pas opposable aux tiers (sauf preuve contraire). Elle est utilisée dans divers contextes juridiques, notamment pour déguiser une vente en donation, modifier un contrat de dette, ou contourner certaines interdictions légales. Si une contre-lettre est révélée devant la justice, elle peut invalider l’acte officiel, mais elle n’est pas toujours admise comme preuve, selon les circonstances et la législation en vigueur.
Dans ce litige de dettes en 1696, la contre-lettre sert à prouver qu’une obligation de paiement affichée dans un acte notarié était en réalité fictive ou conditionnée à une clause non révélée dans l’acte principal.
A la fin du manuscrit on peut lire :
Contre-lettre du Seigneur
Vibronneau qui rend
la rente foncière de
60 livres sur le moulin
de Ribard à moi(*) restablie
(*) moi = A.J. de Petit-Jean
RESUMÉ DE L’HISTOIRE DES MANUSCRITS DU MOULIN DE RIBARD
1er épisode : 1669 – De nouveaux meuniers pour le moulin de Ribard propriété de Claude Bérard de la Croix via un bail à rente signé avec A. de Petit-Jean
2ème épisode : 1693 – Claude Bérard de la Croix ne paye plus la rente due à Antoine de Petit-Jean. Celui-ci demande la saisie du moulin de Ribard et de ses dépendances
3ème épisode : 1694 – Me Vibronneau signe un bail avec Antoine de Petit-Jean et devient ainsi propriétaire du moulin. La Cour estime qu’Antoine de Petit-Jean est toujours propriétaire car le bail à rente prévaut.
4ème épisode : 1695 – La Cour condamne à nouveau Claude Bérard de la Croix à payer Antoine de Petit-Jean 1696 : Une contre-lettre rétablit Antoine de Petit-Jean en tant que propriétaire du moulin de Ribard, annulant donc le bail signé avec Maître Vibronneau.
Moralité : il n’y en a pas ! on ne sait toujours pas si Claude Bérard a fini par payer son dû !!!!
Cette histoire se déroule à la fin du XVIIème siècle, sous le règne de Louis XIV. Ces manuscrits ont été « pieusement » conservés jusqu’à maintenant par les différentes familles, jusqu’à la famille Basset. Il s’agit d’une procédure judiciaire qui a dû avoir une importance pour nos ascendants. Toute la question est de savoir qui ils sont. Je pencherais pour la famille De La Croix (ou Lacroix, ou Delacroix, selon les actes et les périodes) dont nous retrouvons trace vers 1650 à Saint-Georges-du-Bois. C’était une famille de tisserands dont le nom se rapproche le plus de l’un des intervenants (Claude Bérard de la Croix). Catherine Delacroix, descendante de cette famille, née en 1800 à St-Georges-du-Bois a pour petite-fille Marie Baillif qui épousera en 1880 (à St-Georges d.B.) Jean-Marie Basset, arrière-grand-père de Jean Basset, gardien actuel des manuscrits. [FAM 02/09/2025]
Manuscrit de 1695 : Le créancier du créancier
Transcription
Page 1
A la requeste de Pierre
Chaillou, procureur en la cour
et Chevalier Antoine Joachim
de Petitjean, seigneur de Massé, opposant afin de décharge aux crimes du moulin de Ribard
dépendant de la métairie et seigneurerie
de la Gouberie et de la Grillardière
saisit sur le champ en la cour
fait signifier et baille
copie à Maître Jean Roullier
procureur et notaire de Jean
Feydeau conseiller du Roi en la cour ci-dessus nommée pour lesdits crimes
des pièces qui suivent
la première échéance le dix huit
janvier mil six cent
quatre vingt neuf est
un bail fait par Maître Roullier eust lesdites pièces y mentionnées.
manuscrit - page 1
Claude de Bérard, Chevalier et
Baron de la Croix, sur lequel
est saisies les debtes des terres et
moulin et dont est question,
passé pardevant Notaire
royal à Baugé et, par lequel
bail pour cinq ans,
il a spécialement chargé
les fermiers de la ladite terre
et moulin en despandant
de payer et continuer
à la seigneurie de la Combe
apartenant audit sieur de Massé,
le nombre de douze septiers
mousture vallant seigle
et quatre septiers de blé
xxxx ainsy qu’il est
plus au long (loin) porté par
Ledit bail expire à l’année
dernière, au bout de laquelle
il en a esté fait un autre
portant mesme charge.
La deuxieme du neufieme
décembre mil six cent
quatre vingt et quinze ? est
le dernier bail fait pour
neuf ans aux mesmes
charges et clauses et conditions
et spécialement de payer
ladite rente. Ledit bail
fait et passé par Maître
soussigné Vibronneau, sieur
de Fallesche en qualité de
créancier de Pierre Cergic, dudit
seigneur Baron de la Croix
et donc en cette qualité
de créancier de Pierre Cergic
sur lesdites terres et moulin
dont est question il dit
avoir obtenu la distraction,
cella estant ledit Sieur
pour sy ne — doit pas
engager et mestre en
contestation une chose
reiglée et chargée par
lesdits baux dont est baillé
copie pour justifier de son
opposition de cinq janvier dernier
et de la requete de ce jourdhuy
a ce qui et ——- ce dont
a requis acte
Bonjour à tous. J’avais oublié de mettre cette section « Commentaires ».
Merci à Alain Gaultier pour son commentaire du 2/11/25 :
« Passionnante que cette enquête qui nous ramène plus de 300 ans en arrière Etonnant d’avoir retrouvé tous ces documents et de les avoir décryptés.
Bravo »